Mentions légales

ASSUR CONSEILS et PATRIMOINE – 10 Rue Bapst 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SARL au capital de 1000 € – Inscrite au RCS de Nanterre sous le n°914280219
Code APE : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)
Immatriculée à l’ORIAS en qualité de courtier sous le numéro 22005020 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles
L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances
Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – DCPC-SIR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Le Cabinet ASSUR CONSEILS et PATRIMOINE exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande).

En cas de réclamation : reclamation@jla-protect.fr
10 Rue Bapst 92600 ASNIERES-SUR-SEINE